Clé Aquitaine

CLÉ Aquitaine : quoi ?

Les jeunes qui cherchent ou ont trouvé une location doivent généralement présenter une caution locative (1) à leurs propriétaires ou à leurs agences immobilières et avancer un dépôt de garantie (2) à l'entrée dans les lieux et cela les met souvent en difficulté.

Afin de répondre à ce problème, le Conseil régional d'Aquitaine a mis en place les garanties CLÉ Aquitaine :

- La « Garantie de Loyer » est une garantie de paiement de loyer et des charges locatives, qui permet aux jeunes de présenter une caution locative à leur bailleur.

- La « Garantie de Prêt » est une garantie de remboursement de prêt, qui permet aux jeunes de solliciter plus facilement un emprunt bancaire pour financer leur dépôt de garantie.

Ces deux garanties peuvent être cumulées.

(1) Les propriétaires de logements ou les agences immobilières demandent généralement à leur futur locataire qu'un « garant » se porte caution pour payer directement ses loyers en cas d'incapacité.
Cette caution solidaire constitue donc une garantie de paiement des loyers souvent exigée par les propriétaires et les agences immobilières, avant de signer le contrat de location.

(2) Un dépôt de garantie constitue une somme à avancer par le locataire à l'entrée dans les lieux et qui permettra de financer d'éventuelles dégradations à la fin de la location.
Il est limité à 1 mois de loyer hors charges pour la location de logements non meublés.

CLÉ Aquitaine : pour qui ?

Pour bénéficier de CLÉ Aquitaine, le futur locataire doit satisfaire les conditions suivantes : 

- être étudiant (1), apprenti (2), stagiaire de la formation professionnelle (3), élève du secteur paramédical et social (4), post-doctorants (5),

- être en formation ou en stage ou en contrat dans un établissement situé en région Aquitaine,

- ne pas rentrer dans un logement couvert par une garantie d'impayés de loyers (à vérifier auprès du bailleur),

- ne pas rentrer dans un logement géré par une personne morale de type organisme HLM ou Foyer de Jeunes Travailleurs (pour les non étudiants),

- ne pas être éligible aux aides de droit commun existantes (6),

(1) Sont considérés comme des étudiants, toutes les personnes poursuivant des études supérieures au baccalauréat quelles que soient leurs filières : BTS, classes préparatoires aux grandes écoles, universités, IUFM, écoles d'ingénieurs, écoles de commerce, grandes écoles, etc...

(2) Sont considérés comme des apprentis, les personnes ayant le statut de salarié et signataire d'un contrat d'apprentissage avec une entreprise,

(3) Sont considérés comme stagiaires de la formation professionnelle, les publics inscrits dans une formation du Programme Régional de Formation et de l'AFPA financée par la Région Aquitaine, ou soutenus aux titres des aides individuelles et des actions subventionnées,

(4) Sont considérés comme élèves du secteur paramédical et social, les publics inscrits dans les écoles suivantes : Instituts de formation en soins infirmiers, Instituts de formation d'aides soignants, Instituts de travail social, Ecoles de sages-femmes, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, podologues, etc...

(5) Sont considérés comme des post-doctorants, des personnes ayant obtenu un doctorat depuis moins de 6 ans et occupant un poste de chercheur non titulaire au sein d'une unité ou laboratoire de recherche dans le cadre d'un contrat à durée déterminé,

(6) Les aides existantes sont :
- la Garantie Loca-Pass qui couvre, uniquement sur le parc social, les jeunes de moins de 30 ans en recherche d'emploi, en contrat de formation, en CDD, en 1ier CDI et les étudiants boursiers du ministère de l'enseignement supérieur ou justifiant d'un contrat de travail ou de stage,
- la Garantie des Risques Locatifs qui couvre tous les locataires d'un logement du parc privé sous réserve que leur bailleur ait préalablement souscrit une assurance d'impayés de loyers,
- l'Avance Loca-Pass qui permet de financer le dépôt de garantie pour tous les locataires via un prêt remboursable sans intérêts.

CLÉ Aquitaine : quels partenaires ?

> CLÉ Aquitaine est un dispositif mis en place à l'initiative du Conseil régional d'Aquitaine.

> Le fonds de garantie CLÉ Aquitaine est financé par le Conseil régional d'Aquitaine et le Fonds de Cohésion Sociale, géré par la Caisse des Dépôts.

> Pour les étudiants : la cellule d'information et d'instruction est gérée par le CROUS : cle.aquitaine@crous-bordeaux.fr (N° AZUR : 0810 121 107).

> Pour les apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, élèves du secteur paramédical et social, post-doctorants : la cellule d'information et d'instruction est gérée par le SIRES : sires.aquitaine@wanadoo.fr (N° AZUR : 0810 005 677).

> L'engagement juridique et financier des garanties est assuré par le SIRES, gestionnaire du fonds de garantie CLÉ Aquitaine pour le compte du Conseil régional et de la Caisse des Dépôts.

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